SAmenagement forestier durable Canadien

Norme d’AFD de la CSA : Bulletin des utilisateurs

Février  2015

       

Révision de la norme d’AFD de la CSA (Z809) : le point sur les activités

Contexte

La norme d’aménagement forestier durable (AFD) de l’Association canadienne de normalisation (CSA) est une importante norme de certification forestière au Canada et la première norme nationale d’aménagement forestier durable au monde. Les pratiques d’aménagement forestier certifiées selon la norme d’AFD de la CSA fournissent l’assurance, donnée par un tiers indépendant, du respect d’un ensemble strict de critères biologiques, environnementaux et sociaux.

Chacune des 3000 normes de la CSA est révisée au moins tous les cinq ans dans le cadre d’un processus d’amélioration continue et pour en assurer la pertinence par rapport au marché. La norme d’aménagement forestier durable (CSA/CAN Z809) est en cours de révision, pour la troisième fois depuis sa première publication, en 1996. L’élément clé du processus d’élaboration et de révision des normes de la CSA est l’utilisation d’un comité technique équilibré, où tous les groupes d’intérêt ont un accès égal et où les groupes minoritaires ont une voix.

L’une des possibilités qui s’offrent à la norme CSA Z809 est d’accroître son adoption et son usage au Canada en faisant la démonstration de ses critères élevés et de sa crédibilité sur le marché. Les organisations qui utilisent la norme ont noté qu’il serait possible de simplifier des formalités administratives superflues; le comité technique responsable de la mise à jour discute de ces suggestions.
Depuis un an, le comité technique s’est réuni deux fois. Lors de sa plus récente réunion, en novembre 2014, les membres se sont entendus de façon générale sur la partie « normative » (vérifiable) de la norme. Une autre réunion est prévue au printemps 2015, qui sera suivie d’une période d’examen public général (voir l’échéancier ci-dessous).

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Faits saillants de la révision de la norme

  • Les exigences détaillées pour la participation du public à l’établissement des valeurs, objectifs, indicateurs et cibles spécifiques pour les critères et indicateurs du Conseil canadien des ministres des forêts vont être conservées.
    Des comités consultatifs publics locaux continueront de participer aux révisions annuelles et aux discussions sur l’amélioration continue des plans d’aménagement forestier durable qui comportent les mesures convenues de performance en matière de durabilité. Ce processus public demeurera ouvert, inclusif et réceptif.
  • La prévision des indicateurs et cibles est en voie d’être clarifiée. Une prévision de la réaction escomptée d’un indicateur par rapport à la cible demeure. L’orientation révélera que des prévisions analytiques pourraient être faites pour certains indicateurs (comme ceux que l’on trouve dans les modèles d’approvisionnement en bois) et jugées inutiles pour d’autres indicateurs.
  • L’utilisation de la norme par les détenteurs de tenures basées sur le volume a été rendue plus accessible; l’analyse des indicateurs et des cibles peut se faire à différentes échelles.
  • Un nouveau critère distinct (critère 7) est étudié en lien avec les relations avec les Autochtones. Il soulignera plus clairement leurs attentes en ce qui concerne la norme.
  • Un nouvel indicateur de base est proposé pour l’eau : gestion ou protection des ressources hydriques identifiées. L’aide du public sera requise pour déterminer de nouvelles cibles pour respecter les exigences de cet indicateur.
  • La norme permettra d’utiliser les plans d’AFD prévus par les lois provinciales comme preuve du respect d’exigences similaires de la CSA.
  • Des exigences du système de gestion ISO 14001 (comme la structure et la responsabilité, la formation et la sensibilisation, les communications, le contrôle des documents ainsi que la préparation et l’intervention en situation d’urgence) seront retenues. Certaines des exigences détaillées à l’intérieur de chacune de ces sections seront éliminées.

Les commentaires ou questions à propos du processus de révision de la norme doivent être adressés à M. Jonathan Fung, responsable de projet, Groupe CSA, au  jonathan.fung@csagroup.org